Le site officiel de la Douma d’Etat de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie

L'Assemblée fédérale - Parlement de la Fédération de Russie - est l'organe représentatif et législatif de la Fédération de Russie. L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres: le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat.

La Douma d'Etat est composée de 450 députés. La Douma d'Etat est élue pour un mandat de quatre ans. La procédure d'élection des députés à la Douma d'Etat est fixées par la loi fédérale. Peut être élu député à la Douma d'Etat tout citoyen de la Fédération de Russie, âgé de plus de vingt et un ans et possédant le droit de vote. Une même personne ne peut être simultanément membre du Conseil de la Fédération et député à la Douma d'Etat.

La Douma d'Etat est réunie pour sa première séance le trentième jour après son élection. Le Président de la Fédération de Russie peut convoquer la réunion de la Douma d'Etat avant cette date.

A la compétence de la Douma d'Etat appartiennent :

a) l'accord donné au Président de la Fédération de Russie pour la nomination du Président du Gouvernement de la Fédération de Russie;

b) la décision relative à la question de confiance au Gouvernement de la Fédération de Russie;

c) la nomination et la cessation de fonction du Président de la Banque centrale de la Fédération de Russie;

d) la nomination et la cessation de fonction du Président et de la moitié des auditeurs de la Chambre \les comptes;

e) la nomination et la cessation de fonction du Commissaire pour les droits de l'homme, qui exerce son activité conformément à la loi constitutionnelle fédérale;

f) la proclamation de l'amnistie;

g) la mise en accusation du Président de la Fédération de Russie en vue de sa destitution.

Sur les questions attribuées à sa compétence par la Constitution de la Fédération de Russie, la Douma d'Etat adopte des arrêtés. Les arrêtés de la Douma d'Etat sont adoptés à la majorité des voix de l'ensemble des députés à la Douma d'Etat, si une autre procédure d'adoption des décisions n'a pas été prévue par la Constitution de la Fédération de Russie.