Le site officiel du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale
de la Fédération de Russie

L'Assemblée fédérale - Parlement de la Fédération de Russie - est l'organe représentatif et législatif de la Fédération de Russie. L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres: le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat.

Le Conseil de la Fédération est constitué à raison de deux représentants de chaque sujet de la Fédération: un représentant de l'organe représentatif et un de l'organe exécutif du pouvoir d'Etat.

L'Assemblée fédérale est un organe fonctionnant en permanence.

En 2000, la Fédération de Russie a mis en place une vaste réforme institutionnelle. Le Conseil de la Fédération, jusqu'alors constitué des chefs des organes législatif (représentatif) et exécutif (gouverneur) des 89 sujets, a été modifié. Depuis le 1er décembre 2005, il est composé de 88 sujets et 176 membres nommés à raison de deux représentants pour chaque entité. Ainsi sont représentés 21 républiques, 48 oblasts (provinces), 7 krais (territoires), un oblast autonome, 9 districts autonomes et 2 villes fédérales.

Il se compose de deux représentants par entité : un représentant de l'organe législatif et une personne nommée par l'exécutif de la république ou région concernée (l'assemblée régionale pouvant s'opposer à la nomination par un vote à la majorité des 2/3) (88 circonscriptions), soit au total 176 membres. Les mandats ne sont pas uniformes, ils varient selon les républiques ou les régions. La mise en application de cette réforme se fait de façon progressive, en fonction des élections régionales. Mise en œuvre dès les élections régionales d’octobre 2000, cette réforme devrait s’étendre sur plusieurs années Le Président et les Vice-Présidents du Conseil de la Fédération sont élus parmi ses membres. Ils ne peuvent pas être représentants d'une même région ou république de la Fédération.

Le Conseil de la Fédération invite régulièrement lors de séances appelées « heures gouvernementales » des membres du gouvernement ou bien des fonctionnaires. Ces derniers viennent répondre aux questions des parlementaires ou présenter le travail qui leur a été demandé De même, il n’est pas rare que des auditions soient organisées sur les questions relevant de la compétence du Conseil. De façon conjointe, avec la Douma, le Conseil forme une Chambre des comptes afin d’assurer le contrôle sur l'exercice budgétaire fédéral. Enfin, il ratifie ou dénonce selon le cas les traités internationaux

Chaque année, le Président prononce un discours à l'Assemblée Fédérale rendant compte de la situation dans le pays et des principales orientations de la politique intérieure et extérieure de l'État.

Le Président de la Fédération nomme et rappelle les représentants diplomatiques de la Fédération en poste dans les États étrangers et les organisations internationales après avoir consulté les comités ou les commissions ad hoc des chambres de l'Assemblée Fédérale qui lui présentent leurs recommandations.

A la compétence du Conseil de la Fédération appartiennent :

a) l'approbation de la modification des frontières entre les sujets de la Fédération;

b) l'approbation du décret du Président de la Fédération de Russie sur l'introduction de l'état de siège;

c) l'approbation du décret du Président de la Fédération de Russie sur l'introduction de l'état d'urgence;

d) la décision relative à la possibilité de recourir aux Forces armées de la Fédération de Russie hors des limites du territoire de la Fédération de Russie;

e) la fixation de l'élection du Président de la Fédération de Russie;

f) la destitution du Président de la Fédération de Russie;

g) la nomination aux fonctions de juges à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la Cour suprême de la Fédération de Russie, à la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie;

h) la nomination et la cessation de fonction du Procureur général de la Fédération de Russie;

i) la nomination et la cessation de fonction du vice-président et de la moitié des auditeurs de la Chambre des comptes.

Sur les questions attribuées à sa compétence par la Constitution de la Fédération de Russie, le Conseil de la Fédération adopte des arrêtés.

Les arrêtés du Conseil de la Fédération sont adopté à la majorité des voix de l'ensemble des membres du Conseil de la Fédération, si une autre procédure d'adoption des décisions n'a pas été prévue par la Constitution de la Fédération de Russie.